Contrat de licence de marque avec un restaurateur : ce qu'il doit contenir

Le contrat est la seule protection réelle dans un partenariat de marque virtuelle. Un accord oral, même avec un restaurateur de confiance, peut se retourner contre vous à la première friction. Voici ce que doit contenir un contrat solide — et ce que beaucoup oublient d'y mettre.

Pourquoi un contrat écrit est indispensable

Dans un partenariat de marque virtuelle, vous cédez l'usage de votre marque à un tiers qui prépare vos plats. Sans contrat, vous n'avez aucun recours si le restaurateur change la recette sans vous prévenir, arrête de respecter les photos du menu, ou décide du jour au lendemain d'ouvrir sa propre marque copiant la vôtre. Le contrat de licence de marque est le document qui définit les règles du jeu dès le départ.

Les 8 clauses qu'il faut impérativement inclure

1. L'identification des parties

Nom, statut juridique, numéro SIRET ou RCS, adresse : chaque partie doit être identifiée de manière non ambiguë. Si vous êtes en micro-entreprise, votre numéro SIRET suffit. Si le restaurateur est en SARL, indiquez la dénomination sociale complète et le représentant légal.

2. La désignation précise de la marque

Indiquez le nom de la marque, le numéro de dépôt INPI, la ou les classes concernées, et joignez en annexe le logo dans sa forme déposée. Le restaurateur ne peut utiliser que ce qui est décrit ici — pas une version modifiée, pas un autre nom "dans le même esprit".

3. Le territoire et les plateformes autorisés

Précisez les villes, départements ou zones de livraison où le restaurateur peut exploiter la marque, et sur quelles plateformes (Uber Eats, Deliveroo, Just Eat). Cela vous protège si vous voulez ensuite signer avec un autre partenaire dans une autre ville.

4. La redevance et les modalités de paiement

C'est la clause centrale. Plusieurs modèles existent :

• Pourcentage du chiffre d'affaires HT généré sur la marque (le plus courant : entre 8 et 20 % selon la valeur apportée)
• Forfait mensuel fixe, quelle que soit l'activité
• Modèle hybride : forfait bas + pourcentage au-delà d'un seuil

Indiquez la fréquence de paiement (mensuelle est la norme), le mode (virement), et le délai après réception du relevé de commandes.

5. Les obligations du restaurateur

C'est souvent la partie la plus négligée. Le restaurateur doit s'engager à :

• Respecter les recettes et les grammages définis en annexe
• Utiliser uniquement les photos et descriptions fournies ou validées par vous
• Maintenir une note minimale sur les plateformes (ex : au moins 4,0/5)
• Vous informer de tout changement de personnel en cuisine ou de fermeture temporaire
• Ne pas modifier les prix sans accord préalable

6. La durée et les conditions de renouvellement

Un contrat de 6 à 12 mois avec tacite reconduction est une bonne durée de départ. Elle protège les deux parties : vous avez le temps d'évaluer la qualité du partenaire, lui a le temps de rentabiliser les éventuels ajustements de sa cuisine. Précisez le délai de préavis en cas de non-renouvellement (60 jours est raisonnable).

7. Les clauses de résiliation anticipée

Définissez les cas qui permettent de rompre le contrat immédiatement, sans préavis :

• Note inférieure à un seuil fixé pendant X semaines consécutives
• Utilisation de la marque en dehors du territoire ou des plateformes autorisés
• Modification des recettes sans accord écrit
• Cessation de paiement ou liquidation judiciaire

8. La clause de non-concurrence et de confidentialité

Le restaurateur ne doit pas créer ou exploiter une marque similaire à la vôtre pendant la durée du contrat, ni pendant une période raisonnable après sa fin (12 mois est courant). La confidentialité protège vos recettes, vos fournisseurs et votre méthode commerciale.

Ce que vous n'avez pas besoin d'un avocat pour rédiger

Pour un premier partenariat, un contrat clair rédigé en langage simple — et signé physiquement ou par signature électronique certifiée — vaut mieux qu'un document juridique complexe que personne ne lit. L'essentiel est que les deux parties comprennent exactement ce qu'elles s'engagent à faire.

Un avocat devient utile si le partenariat génère plus de 2 000 à 3 000 € de chiffre d'affaires mensuel, ou si vous prévoyez de signer avec plusieurs restaurateurs rapidement.